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Webo Déposer les requêtes au greffe du district concerné, conformément aux Règles de procédure de la Cour supérieure du Québec, chambre criminelle ; o Les requêtes doivent être fixées pro forma à la prochaine date donnée par le greffe; o Si cette date est trop éloignée compte tenu de la particularité du dossier, c’est- WebMay 29, 2015 · Sur la photo : le greffe est l’endroit où tous les documents sont gérés afin d’être transférés informatiquement dans le plumitif. C’est aussi l’endroit où les citoyens et les avocats font leur demande et où les … high tsh high t4 normal t3
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WebContactez le Service des travaux publics de la Ville de Sorel-Tracy en composant le 450 780-5600, ... Vous devez envoyer un courriel à l'adresse suivante : [email protected] . Des formulaires de réclamations sont également disponibles à l'hôtel de ville de Sorel-Tracy au 71, rue Charlotte. WebLa Cour supérieure est le tribunal de droit commun au Québec, c’est-à-dire le tribunal général qui entend, en première instance, toute demande en justice qu’une disposition formelle d’une loi n’a. pas confiée à un autre tribunal. La Cour supérieure joue un rôle. de premier plan dans notre système de justice et en est la pierre. WebThe Bright Road x Briche. Événement en personne. 9 juin 2024. 20h00 – 23h00 / Entrée: 19h00. La Petite boite noire. 58 rue Meadow, Sherbrooke, QC, Canada. Pour plus d'information à propos de cet événement, veuillez contacter La Petite Boîte Noire à [email protected] . high tsh in dogs